Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Rocquancourt Environnement et Urbanisme.
Article 2
Cette association a pour objet : de protéger l’environnement de Rocquancourt pour une meilleure qualité de vie de ses habitants.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du président : 4 rue des jacinthes 14540 à Rocquancourt.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être adhérent et être à jour de sa cotisation. Le bureau est le seul organe qui acceptera les adhésions.
Article 6. - Les membres
Sont membres de l’association, ceux qui sont adhérants. Pas de membres honorés
Article 7. Radiation
La qualité de membre se perd par :
a/ la démission,
b/ le décès,
c/ la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour un
motif assez grave pour engager l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comportent :
le montant des droits de cotisations,
les subventions de l’état, des départements, communes, CDC.
Article 9. Conseil des membres du bureau
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de : - un président,
un vice-président,
une ou un secrétaire et, une ou un secrétaire adjoint,
une ou un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau étant renouvelable tous les deux ans
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est pourvu à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président tranchera
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions obligatoires pourra être considéré comme démissionnaire sur avis et votre des membres du bureau.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, justifie les recettes et dépenses et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la réélection après la durée fixée à
l’article 9, des membres du conseil administratif sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
